Le barème Macron permet de calculer les indemnités légales de licenciement pour un employé lorsque ce dernier l'a été de manière abusive, c'est à dire lorsque le licenciement du salarié n'est pas justifié par une raison légale prévue par le Code du travail. Pour aider les tribunaux, il existe un barème, dit barème Macron qui vous permet de calculer les indemnités, ou dommages et intérêts dus par l'employeur à l'employé injustement licencié.
Le licenciement abusif est caractérisé lorsqu'un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse et il offre le droit au salarié de recevoir une indemnité légale de licenciement et des dommages et intérêts, aussi appelé indemnité prud'hommales. Le montant de ces indemnités est calculé selon le barème Macron qui encadre le montant minimum et maximum qu'un salarié peut recevoir à titre de dommages et intérêts.
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Comment calculer les indemnités prud'homales avec le barème Macron ?
Le montant de l'indemnité et le calcul avec le barème Macron varient selon l'ancienneté des salariés et le nombre de salariés employés par l'entreprise. C'est le juge aux prud'hommes, qui a à l'aide du barème, détermine le montant de l'indemnité dû au salarié injustement licencié. Le barème Macron diffère selon que l'entreprise emploie 11 salariés ou plus, ou moins de 11 salariés. L'indemnité est ensuite calculée en fonction du salaire mensuel de l'employé, multiplié par l'indice éligible du barème.
Pour trouver les barèmes Macron, vous pouvez utiliser le lien suivant pour vous rendre sur le site du gouvernement : barème Macron. Cependant, le barème ne s'applique pas aux indemnités en réparation d'un licenciement nul, c'est à dire lorsqu'il est prononcé en violation d'une liberté fondamentale, comme le droit de manifester, ou en cas de harcèlement sexuel. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de juritravrail où vous pouvez trouver des exemples pour mieux comprendre les barèmes Macron (source).
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