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Impôt sur la fortune climatique : comment fonctionne cette proposition de mesure écologiste ?

Certains candidats de gauche proposent la mise en place d'un impôt sur la fortune climatique : en quoi ce projet consiste-t-il ?

C'est une idée qui a progressivement fait son chemin parmi les différents candidats de gauche dans la scène politique française : l'idée d'un ISF climatique, qui compenserait la suppression de l'Impôt sur la Fortune au début du quinquennat d'Emmanuel Macron, remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

Cet impôt sur la fortune climatique aurait un double intérêt : d'une part, il assurerait des recettes fiscales supplémentaires à l'État, lui permettant de mener des projets en lien avec la transition énergétique. Ensuite, il permettrait de mettre en place des barêmes, qui permettraient de chiffrer l'impact climatiques des actifs des plus aisés.

En quoi la proposition d'impôt climatique consiste-t-elle ?

Concrètement, il s'agirait de mettre en place un impôt sur la valeur des actifs des grandes fortunes qui dépendrait de leur impact sur le climat. Un domaine forestier dont la valeur soumet son propriétaire à l'ISF pourrait par exemple voir son taux d'imposition être beaucoup moins taxé qu'un Yacht ou un jet privé, fonctionnant chacun avec des dérivés de pétrole. Il n'existe pas encore de barème réel allant avec cette mesure : il serait créé en cas d'accession au pouvoir de Yannick Jadot, d'Anne Hidalgo ou Jean-Luc Mélenchon.

Cette proposition a été initiée par la Convention pour le climat, ce groupe de citoyens tirés au hasard et chargés de mettre en place des mesures favorables à l'environnement, et s'appelait alors ISF Vert. Elle a également été formulée par l'ONG Greenpeace lors des débats de la loi de finance 2021.

L'idée de cette mesure est aussi de faire prendre conscience de l'impact du mode de vie des plus aisés : ainsi, on estime que le patrimoine financier des 1% de français les plus riches pollue 66 fois plus que celui des 10% les plus modestes. Les 10% des ménages les plus riches ont une empreinte carbone 2,7 fois plus élevée que celle des plus pauvres (source).