Mise à jour samedi 17 août 2021 à 00h10 : Le gouvernement est revenu sur la mesure. L'obligation vaccinale et le pass sanitaire pour les professionnels exerçant en crèche, qu'ils aient ou non le statut de professionnel de santé ne sont finalement plus obligatoire (source). Par contre, pour les personnes réalisant des actes de santé, c'est nécessaire. A noter que « les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le pass sanitaire ».
Lors de son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a officialisé l'obligation des soignants à se faire vacciner. La loi du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise a été validée par le Conseil Constitutionnel dans la plupart de ses dispotions et a été promulgée au journal officiel le 6 août 2021 (source).
La loi dispose notamment de la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé. Au regard du texte loi, tous les professionnels travaillant dans les crèches devront être vaccinés à partir du 15 septembre 2021.
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Vaccination obligatoire dans les crèches, pour qui ?
La vaccination devient obligatoire pour tous les professionnels de crèche ayant le statut de professionnels de santé, sauf contre indication médicale. Il s'agit des :
- auxilières de puériculture
- infirmières
- puéricultrices
- psychomotriciens
- psychologues
Il est également prévu que les personnes « travaillant dans les mêmes locaux » que les professionnels de santé soient soumis à la même obligation. Selon cette disposition, toute personne travaillant dans un crèche (EJE, titulaires de CAP AEPE ou cuisinier, etc) est soumis à la même obligation vaccinale que les professionnels de santé (source).
En revanche, les enfants ne sont pas soumis à cette obligation.
Quelles dates importantes retenir ?
A partir du 9 août jusqu'au 15 septembre, les personnes non vaccinées travaillant dans une crèche devront présenter un test négatif, un certificat de contre-indication, ou de rétablissement pour se rendre sur le lieu de travail.
Du 15 septembre jusqu'au 15 octobre, un aménagement a été adopté pour la vaccination. Ainsi, le personnel d'une crèche ayant reçu une première dose de vaccin pourra continuer à travailler à la condition de présenter un test négatif.
Enfin, à partir du 15 octobre 2021, les personnes travaillant dans une crèche devront être totalement vaccinés pour exercer leur activité. Le manquement à cette obligation entrainera la suspension du contrat de travail et le gel du salaire. En revanche, ils ne pourront faire l'objet d'une procédure de licenciment.
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