Après avoir gardé l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en évitant son intégration dans le Revenu Universel d'Activité, le président de la République avait réaffirmé la spécificité de cette allocation en 2020.
Une pétition a été lancée sur le site du Sénat le 10 septembre 2020 afin de demander la révision du mode de calcul de cette allocation. Elle est actuellement versée sous conditions de revenus, et les revenus du conjoint entrent dans le calcul de cette allocation. La pétition demandait à revenir sur ce mode de calcul, qui pénalise les personnes handicapées et les rend dépendantes de leur conjoint.
-
À lire aussi
Quel est le point de vue du gouvernement sur cette pétition ?
Le président de la République ne s'est pas exprimé vis-à-vis de l'évolution du mode de calcul de l'AAH. En revanche, la secrétaire d'état chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel s'est déclarée opposée à cette révision. Ayant atteint les 100 000 signatures, la proposition sera étudiée au Sénat après avoir été adoptée en 2020 par l'Assemblée Nationale mais jamais étudiée en deuxième lecture par la chambre haute.
Elle avance huit arguments contre cette réforme :
- la solidarité dans le couple est fondamentale « Parce que le foyer est la cellule protectrice de notre société, la solidarité nationale doit s’articuler avec la solidarité familiale. »
- la solidarité nationale cible les plus démunis « Parce que c’est le fondement même de notre système que d’assurer la juste redistribution de l’effort de solidarité vers ceux qui en ont le plus besoin, il est légitime de tenir compte de l’ensemble des ressources du foyer des bénéficiaires. »
- individualiser l'AAH « ferait sortir du droit commun le 1,2 million de bénéficiaires de l’AAH. Ce droit commun auquel les personnes en situation de handicap aspirent, prétendent et qu’elles revendiquent.»
- cela « ouvre la brèche dans la déconstruction de nos dispositifs de protection sociale »
- Le régime des allocataires de l'AAH fait déjà figure d'exception : « Les abattements sur les ressources prises en compte pour l’éligibilité à l’AAH sont nettement supérieurs à toutes les autres allocations »
- Cette proposition ferait des perdants : « les allocataires qui travaillent en couple avec un conjoint qui perçoit peu ou pas de revenus. » et à l'inverse « favoriserait particulièrement les couples actuellement inéligibles en raison d’un montant de ressources trop élevé »
- Les allocataires de l'AAH ont des avantages fiscaux : « Les avantages fiscaux représentent un autre soutien financier à ces foyers. »
- la ministre reconnaît cependant une faiblesse pour les personnes handicapées sous emprise, qui sont dès lors dépendantes de leur conjoint, ce qui peut être grave en cas de violences ou de séparation . La CAF qui traite ces cas doit trancher, ce qui « peut-être difficilement réalisable pour des femmes en situation de handicap […] parfois sous emprise » « Il nous faut mieux les accompagner »
-
À lire aussi
Cette pétition, qui était devenue la pétition la plus signée du site du Sénat, ne pourrait donc pas trouver son écho auprès du Sénat, sans le soutien des sénateurs ralliés au parti présidentiel. Une décision incompréhensible pour les associations de personnes handicapées, qui regrettent un refus « incompréhensible face à l’élan citoyen qui soutient cette demande d’avancée sociale fondamentale » et « regrette la tendance de la ministre à opposer les bénéficiaires de minima sociaux entre eux. L’enjeu est de permettre à l’ensemble des bénéficiaires de la solidarité nationale de vivre dignement » L'association espère« des sénateurs qui doivent étudier la proposition de loi qu’ils entendent la voix des personnes en situation de handicap ».