Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a dévoilé les contours de son projet de réforme du système judiciaire. Il souhaite simplifier, accélérer les procédures, mais aussi familiariser les français avec les procédures judiciaires.
C'est pourquoi il a décidé, entre d'autres réformes plus techniques, une modification majeure : il devrait être possible, avec certaines conditions, de filmer les audiences judiciaires.
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Quels seront les détails de l'enregistrement vidéo des procès ?
La principale ambition de ce projet de loi est de rendre visible ce qui se passe à l'intérieur d'un tribunal. C'est donc avec une portée pédagogique que les caméras vont à nouveau être autorisées dans les salles d'audience. Les audiences concernées sont :
- les audiences présentant un intérêt public
- les protagonistes devront donner leur accord écrit, et pourront revenir sur leur décision après l'audience
- la rediffusion pourra avoir lieu seulement 5 ans après la première diffusion et 10 ans après l'enregistrement
Les premières audiences pourraient être enregistrées dès le mois de septembre. Toutefois, aucune audience ne pourra être diffusée avant que le jugement ne soit rendu.
Éric Dupond-Moretti (@E_DupondM) sur la captation des procès: "Ce que je veux, c'est que les Français comprennent leur justice" pic.twitter.com/bi3z45DAOb
— BFMTV (@BFMTV) April 14, 2021
Il était possible, jusqu'en 1954, de filmer les procès, et cela arrivait assez souvent. Depuis, seuls 13 procès ont pu être filmés en raison de leur portée historique, parmi lesquels le procès du nazi Klaus Barbie, ou encore celui des attentats de Charlie Hebdo, et les images ne pourront être diffusées qu'après au moins 50 ans après le déroulement du procès.
Le ministre de la justice souhaite ainsi montrer le déroulement des séances, et que les tribunaux ne sont pas laxistes. Mais il évoque aussi l'impact de la culture américaine, dont on connaît mieux le système judiciaire au travers de séries et de films que le système français (source).
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