C'est un petit séisme sur la place financière de Paris : le parquet national financier a lancé des perquisitions dans les sièges de cinq grandes banques françaises : BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), Société générale, Natixis et HSBC.
L'enquête, ouverte à la mi-décembre 2021, porte sur un montage autour des dividendes. Au total, cette astuce aurait pu coûter plus d'un milliard d'euros au fisc français.
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Perquisitions dans des banques françaises : ce que l'on sait
L'enquête a été lancée par le Parquet National Financier (PNF). Les banques concernées sont pour certaines bien connues du grand public, d'autres moins. Parmi les banques visées par ces perquisitions du PNF, on a :
- BNP Paribas
- Exane (une filiale de la BNP Paribas en charge de la gestion de fonds)
- Société Générale
- Natixis
- HSBC
Cette information a par ailleurs été confirmée par Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics.
Sans me prononcer sur une enquête en cours, je confirme qu’une perquisition d’ampleur est menée ce jour par notre Service d’enquêtes judiciaires des finances, sur requête du PNF. J’annoncerai prochainement un renforcement majeur du SEJF dans mon plan de lutte contre la fraude.
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 28, 2023
Sans me prononcer sur une enquête en cours, je confirme qu’une perquisition d’ampleur est menée ce jour par notre Service d’enquêtes judiciaires des finances, sur requête du PNF. J’annoncerai prochainement un renforcement majeur du SEJF dans mon plan de lutte contre la fraude.
Le montant de cette fraude pourrait dépasser le milliard d'euros, selon des informations de l'AFP, et reposerait sur une fraude autour des dividendes boursiers.
Dans le contexte actuel de tensions sociales très fortes, une partie de l'opinion et des opposants à la réforme des retraites estime qu'au lieu de reculer l'âge de départ à la retraite, afin d'augmenter le nombre d'années de cotisations, il aurait été possible d'envisager d'autres financements, en particulier des hausses de cotisations. Bien que les cotisations ne soient pas liées directement au budget de l'État mais simplement au budget de la sécurité sociale, la fraude fiscale est vue comme un fléau qui nuit à l'action publique, tout en renvoyant un fort sentiment d'injustice sociale. L'enquête suit son cours, mais si ces perquisitions devaient aboutir à des amendes et des recouvrements d'impôts dus de la part de ces banques, cela serait un coup politique habile de la part du gouvernement, qu'il prouverait qu'il ne demande pas qu'aux travailleurs des efforts. Il s'agirait d'un symbole fort de justice sociale et fiscale, de nature à vouloir apaiser le pays, dans un contexte de fortes protestations (source).
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