La nouvelle loi d'état d'urgence sanitaire, finalement acceptée à l'Assemblée Nationale après d'âpres débats, est en train d'être débattue au Sénat.
La mesure la plus importante de cette loi est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Cela signifie que pour accéder à tous les lieux précédemment soumis au pass sanitaire, il faudra désormais un pass vaccinal. Pour 80% des français, cela ne changera pas grand chose, mais pour ceux refusant la vaccination, un test PCR ou antigénique ne permettra plus d'obtenir de passe sanitaire provisoire.
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Quels sont les lieux qui seront soumis au passe vaccinal ?
Il s'agit de tous les lieux où le passe sanitaire est actuellement en vigueur, sauf les hôpitaux. Le gouvernement espère que cette loi sera votée rapidement, pour une entrée en vigueur autour du 15 janvier. Si la loi est votée dans l'état par les sénateurs, le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire et sera demandé à toutes les personnes de plus de 12 ans dans les lieux suivants :
- les activités de loisirs,
- les restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective),
- les foires, séminaires et salons professionnels,
- les transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).*
*Il existe une exception dans les transports : pas besoin de passe pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » (un proche très malade par exemple) si l'on présente un test négatif « sauf en cas d’urgence ».
Pour ne pas les priver des activités périscolaires, le texte a repoussé l'âge requis de 12 à 16 ans pour les sorties dans le cadre de l'école.
Le pass sanitaire, actuellement requis pour les rendez-vous planifié à l'hôpital par exemple, ne devrait pas devenir un passe vaccinal dans ce cas précis : un test négatif devrait continuer d'être suffisant (source).
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