Pour de nombreux propriétaires de logements et de locaux professionnels, la taxe foncière est une créance dont il faut s'acquitter. Il s'agit de l'un des rares prélèvements fiscaux français dont le taux varie selon l'endroit, puisqu'il est fixé par les municipalités.
Les villes de Tours, Strasbourg et Nantes sont les grandes villes dans lesquelles la taxe foncière devrait connaître la plus forte hausse. Plusieurs facteurs déterminent le niveau de la taxe foncière : les municipalités ne sont pas seules à porter cette responsabilité, puisque l'État y joue aussi un rôle.
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Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
La taxe foncière dépend de deux éléments :
- les valeurs locales cadastrales ont été revalorisées de 3,4%, contre 0,2% l'an dernier.
- un taux décidé par la municipalité, voté en conseil municipal.
Les valeurs locales cadastrales ont changé de mode de calcul cette année. Jusqu'en 2018, il était voté « à la louche » par le parlement, avec un amendement de la loi de finances. Il est désormais calculé en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation harmonisés. En clair, il est désormais lié à l'inflation.
L'évolution du taux voté par la municipalité entre aussi en compte : les changements de majorité municipale consécutifs aux élections municipales de 2020 ont pu entraîner des changements de doctrine. La ville de Tours, qui accuse une hausse d'environ 15%, est par exemple passée d'une majorité divers droite à EELV, qui ambitionne de lancer un ambitieux plan de rénovation des établissements scolaires. D'autres communes, comme Nantes ou Strasbourg, arguent qu'elles veulent développer le réseau de transports publics et lancer la gratuité pour les plus jeunes.
La baisse des dotations de l'État, ainsi que la suppression de la taxe professionnelle (remplacée par la Contribution Economique Territoriale), ont poussé les collectivités à revoir leur mix de revenus fiscaux, avec un rôle de la taxe foncière dans leurs finances plus important (source).
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