Le processus visant au renvoi d'un chef d'État est très rare, qu'il démissionne (de lui-même) ou qu'il soit destitué (par le parlement). Avec de nombreuses manifestations depuis 2018, beaucoup de français souhaitent voir le départ du Président de la République, Emmanuel Macron.
Évidemment, ce départ n'est absolument pas à l'ordre du jour. Il n'y a aucune chance pour que le parlement (composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat) ne cherche à le destituer, ni qu'il ne démissionne de lui-même. Mais si une destitution ou une démission devaient avoir lieu, quel serait le processus ?
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Comment se déroulerait la démission ou la destitution d'Emmanuel Macron ?
Tout d'abord Emmanuel Macron, comme tout Président de la République en France, bénéficie de l'article 67 de la Constitution de la cinquième République Française. Cet article indique qu'il ne peut être accusé de rien dans le cadre de ses fonctions, hors des dispositions prévues aux articles 68 (destitution en cas de manquement grave à ses fonctions reconnu par le Parlement) ou à l'article 53-2 (accusation de crime contre l'humanité par la Cour Pénale Internationale).
L'article 67 avait déjà permis à Jacques Chirac d'échapper aux poursuites liées à l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, repoussant le jugement à la fin de ses mandats.
Comme nous l'avons expliqué, il existe deux processus : la destitution et la démission.
Démission
Le Président de la République peut choisir de démissionner. Il s'agit de l'Empêchement (article 7 de la Constitution). Le Président doit alors présenter sa démission au parlement (réunion de l'Assemblée Nationale et du Sénat). Le temps que de nouvelles élections soient organisées, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, en l'occurence Gérard Larcher en ce moment. L'intérim du Président du Sénat est arrivé deux fois pendant la cinquième République : à la démission de Charles de Gaulle en 1969, et à la mort de Georges Pompidou en 1974. Ces deux intérims ont été assurés par Alain Poher.
Destitution
Pour que le Président de la République soit destitué, conformément à l'article 68 de la Constitution, le Parlement doit à la majorité absolue (soit 50% + une voix) convenir qu'il y a eu un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Ce cas de figure ne s'est encore jamais produit sous la cinquième République.
Il est donc extrêmement peu probable qu'Emmanuel Macron ou que n'importe quel autre Président de la République ne soit destitué ou ne démissionne.
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