C'est une demande qui risquer de mettre du plomb dans l'aile du gouvernement : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), garante du respect des internautes et des données personnelles, a rappelé l'État à ses obligations en lui demandant de produire des preuves que le pass sanitaire avait permis de faire baisser le taux d'incidence de l'épidémie.
Le pass sanitaire est un dispositif mis en place en France et permettant d'attester qu'une personne n'est pas porteuse du covid : elle doit être soit vaccinée, soit testée et être négative. Ce pass permet d'accéder à des lieux qui étaient fermés durant le confinement, et où la propagation du covid est plus facile : restaurants, cafés et bars, théâtres, cinémas, musées, transports de grandes lignes...
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Qu'a dit la Cnil à propos du pass sanitaire ?
Elle a demandé à l'État de produire plus de données permettant de prouver l'efficacité du pass sanitaire dans la lutte contre le covid. Elle a déjà supervisé la mise en place de ce pass sanitaire, afin qu'il n'y ait aucune infraction qui conduiraient à la divulgation de données personnelles.
La mise en place du pass sanitaire a été encouragée par le conseil sanitaire : ce moyen unifié, attestant de la vaccination où de la non-contagion d'un individu a permis de réouvrir des lieux qui auraient autrement été trop risqués. Le pass sanitaire est lisible facilement, avec des contrôles rapides et difficilement falsifiables.
Mis en place depuis le 9 juin 2021 en France, ce pass sanitaire est l'aboutissement d'une réflexion longue pour permettre de rouvrir des lieux interdits.
La Cnil a déjà procédé à 42 contrôles différents depuis mars 2020, et une dizaine depuis sa mise en place en juin.
La Cnil insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d'apprécier l'efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l'exercice de sa mission. Malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n'a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil. L'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité
En résumé, la Cnil conditionne son aval au pass sanitaire uniquement si l'État est en mesure de prouver, avec des chiffres, son efficacité sontre le covid (source).
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