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Que risque Jean Lassalle : les conséquences de son geste ?

Le secons tour de l'élection présidentielle se déroulait dimanche. Jean Lassalle a voulu faire passer un message qui n'était pas dans le respect de la loi...

Le second tour de l'élection présidentielle a eu lieu dimanche dernier : les électeurs avaient le choix de voter pour Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. C'est ce dernier qui a remporté le plus de voix avec 58,5% des suffrages. Mais parmis tous les personnes qui étaient éligibles au vote, beaucoup ont voté blanc, nul mais une grosse partie s'est abstenue.

Lorsque vous pouvez voter lors d'une élection présidentielle, vous avez en réalité 4 manières d'exprimer votre opinion : vous votez de manière normale pour l'un des candidats présents, vous votez blanc (vous ne mettez aucun bulletin dans l'enveloppe), vous votez nul (deux bulletins différents dans la même enveloppe par exemple) ou vous vous abstenez. C'est ce que Jean Lassalle a choisi de faire pour ce deuxième tour. Sauf qu'en faisant cela, il a enfreint quelques règles...

Que risque Jean Lassalle après la mise en scène de son abstention ? 

Jean Lassalle a donc décidé de s'abstenir pour ce deuxième tour de l'élection présidentielle. Jusque là rien d'anormal donc sauf que l'ex-candidat a décidé de mettre cela en scène dans une vidéo à l'intérieur même du bureau de vote. Scène amusante pour certains mais qui enfreint plusieurs règles de confidentialité par rapport au vote. 

En effet, le vote est un acte qui doit rester secret et par conséquent, filmer son choix pour le vote ou l'exprimer publiquement n'est donc pas "légal". Mais de plus, en faisant cela, Jean Lassalle a brisé la "période de réserve", période ou aucune propagande électorale ne peut être faite (c'est pour cela que les intentions de vote des candidats sont publiées dans les jours précédant l'élection).

Jean Lassalle a donc enfreint les règles suivantes : 

  • Non-respect de la période de réserve (article L.49 du code électoral qui stipule qu'il est interdit de « diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale​ »)
  • Non-respect du principe de secret (article L.59 du code électoral qui stipule qu' « il (le vote) est toujours universel, égal et secret »)
  • Non respect de l'article R.48 (article R.48 du code électoral qui stipule que « Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote »)

Le conseil constitutionnel a été saisi de l'enquête et Jean Lassalle risque :

  • Jusqu'à 3750 euros d'amende pour le non-respect de la période de réserve
  • Jusqu'à 15000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement pour la violation du secret du vote  

Ces sanctions peuvent être doublées car Jean Lassalle occupe la fonction de député mais le candidat est conscient des conséquences de son acte.

Publié le 26/04/2022 à 11:14
Par Morgan R.