La loi sur le séparatisme religieux est actuellement en train d'être débattue entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Ce sont actuellement les sénateurs qui ont la main sur le texte. Mais comme tout texte de loi, il doit être débattu, avec plusieurs copies corrigées alternativement par l'Assemblée Nationale puis le Sénat. C'est dans tous les cas l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.
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Quel est actuellement le contenu de la loi séparatisme ?
Dans l'état, après le vote du Sénat, majoritairement à droite, les mesures sont très orientées à droite de l'échiquier politique. Il est vraisemblable que le texte, une fois renvoyé devant l'Assemblée Nationale, essentiellement dévolue à la République en Marche et ses affiliés, en retoque une partie. Toutefois, on trouve des mesures telles que :
- L'instruction en famille a été rétablie. Supprimée en première lecture par l'Assemblée, elle permet à nouveau aux enfants d'être scolarisés à la maison. Jean-Michel Blanquer voulait l'interdire, affirmant que « l'instruction en famille dévoyée qui sert le séparatisme »
- Le port du voile serait interdit pendant les sorties scolaires, mais les signes religieux pourraient aussi être interdits dans les événements sportifs et les piscines (burkini). Cette mesure ne sera très vraisemblablement pas votée par l'Assemblée, et Gérald Darmanin s'y oppose.
- L'exercice du culte serait interdit dans les universités hors des aumoneries. Cela vise les espaces de prière qui peuvent y exister.
- Les réunions excluant des personnes en raison de leur origine ou de leur genre seraient interdites. Cette mesure vise les réunions en non-mixité, notamment celles de l'Unef.
- Les allocations familiales pourront être suspendues si un élève est trop souvent absent. Jean-Michel Blanquer ne s'est pas opposé à cette mesure.
- Le préfet devra être informé lorsqu'une collectivité voudra verser un subvention à un culte. Cela vise notamment la ville de Strasbourg, qui voulait financer une mosquée d'une association turque.
- Le préfet pourra aussi faire interdire des écoles hors-contrat s'il le jugeait nécessaire.
- Les intitulés et les symboles des listes électorales ne devront pas comporter de signe religieux.
- Une journée commémorative de la séparation de l'église et de l'État, le 9 décembre 1905, pourra être organisée.
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