Après l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour mettre fin aux débats autour de la réforme des retraites et immédiatement adopter le texte, une grande partie de la population a été fortement hostile à ce passage en force du gouvernement sur ce texte de loi.
Des députés de la NUPES ont choisi de porter le texte de la réforme des retraites auprès du Conseil Constitutionnel, afin qu'il rende son avis sur cette réforme. Il doit analyser sa conformité à la Constitution, et pourra refuser tout ou partie du texte. Le gouvernement devra alors reprendre les éléments refusés du texte. Pour les opposants à la réforme des retraites, il s'agit du dernier recours légal à la réforme des retraites.
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Quand le Conseil Constitutionnel rendra-t-il son avis sur la réforme des retraites ?
Le conseil constitutionnel, sous l'égide de Laurent Fabius, rendra son avis le 14 avril 2023 à 18 heures.
Le Conseil Constitutionnel est une institution française créée en 1958 qui a pour rôle de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Composé de neuf membres, le Conseil Constitutionnel est présidé par Laurent Fabius et est constitué de trois collèges : celui des anciens présidents de la République, celui des anciens présidents de l'Assemblée nationale et celui des anciens présidents du Sénat. Il intervient à plusieurs niveaux du processus législatif. Tout d'abord, il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux chambres du Parlement ou un groupe parlementaire, pour examiner la conformité d'une loi à la Constitution. Ensuite, il peut être saisi par un citoyen ou une association pour examiner la conformité d'une loi à la Constitution dans le cadre d'une procédure de QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Le Conseil Constitutionnel est également chargé de valider les élections présidentielles et législatives et de vérifier la conformité des règles applicables aux élections avec la Constitution. Enfin, le Conseil Constitutionnel peut également être saisi par le Président de la République pour examiner la conformité des engagements internationaux avec la Constitution.
En résumé, le Conseil Constitutionnel est une institution clé de la vie politique française, dont le rôle est de garantir le respect de la Constitution et de défendre les droits et les libertés fondamentales des citoyens.
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